MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT!

Commune de Nantes, Collectivité territoriale, Direction Juridique

Présentation de la marque MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT!

Déposée le 20 décembre 2005 par Commune de NantesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-05 du 3 février 2006.

Le déposant est Commune de NantesTODO domicilié(e) 2 rue de L'Hôtel de Ville - 44094 - NANTES cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 401 093 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Nantes, Direction Juridique domicilié(e) 2 rue de L'Hôtel de Ville - 44094 - NANTES cedex 1 - France.

La marque MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3400517.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT! arrivera à expiration en date du 20 décembre 2025.

Commune de Nantes a également déposé les autres marques suivantes : O'menu , LA FOLLE JOURNEE , LIVRJEUN , CITAD'ELLE , NANTES PASSION , La foLie Des pLaNtes , Les Salons Mauduit , Nantes Culture et Patrimoine , Planète Parents , Les AJT : Audaces et Jeunes Talents